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Droit des marques et droit d’auteur
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Contenus, responsabilité et conseil juridique
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Langage inclusif et AGG
Nous nous efforçons d’utiliser un langage aussi inclusif et compréhensible que possible. Lorsque des formes genrées ou le masculin générique sont employés ponctuellement pour faciliter la lecture, ce choix est exclusivement linguistique et dépourvu de jugement de valeur. Il n’en résulte aucune discrimination ; aucune discrimination fondée sur le sexe ou sur l’une des autres caractéristiques visées à l’article 1 de l’AGG n’est voulue ni pratiquée. Seul le contenu de l’énoncé est déterminant, et non la forme linguistique choisie. Les remarques concernant des formulations susceptibles d’être mal comprises seront examinées et, le cas échéant, prises en compte.
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